Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 88.1 - Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Article 4
Versions de la disposition
4. Le secrétaire de l’Ordre inscrit toute réclamation recevable à l’ordre du jour de la première séance du Conseil d’administration suivant la date où elle le devient.
En vig.: 2021-01-07
4. Le secrétaire de l’Ordre inscrit toute réclamation recevable à l’ordre du jour de la première séance du Conseil d’administration suivant la date où elle le devient.
